Charte pour un Assainissement Non Collectif
de Qualité en Vendée : c'est parti !

 

 

Quel est l'intérêt de la charte pour les professionnels ?

  • être identifié comme un professionnel compétent : la liste des professionnels engagés dans la charte sera diffusée en Mairie, aux SPANC et via internet
  • développer son niveau de performance à travers des réunions d'échanges entre professionnels
  • bénéficier d'outils de communication liés à la charte : autocollants pour véhicule, dépliant d'information, carnet d'entretien, …

Quels sont les principaux critères pour s'engager dans la charte ?

  • des compétences techniques : formation adaptée, avoir le DTU dans l'entreprise, nombre suffisant d'installations ANC avec contrôles favorables des SPANC)
  • être assuré (RC et décennale) pour les travaux d'ANC
  • être à jour de ses cotisations sociales et fiscales - des engagements pratiques : respect des procédures administratives, délai pour prévenir le SPANC avant la fin des travaux, plan de recollement et notice d'entretien, ne pas brûler les déchets sur les chantiers…

Le 29 avril dernier, signature officielle de la charte pour Michel GIRAUD, Président de la CNATP Vendée et Jean-Michel BENOIT représentant la CAPEB Vendée, en présence notamment de Monsieur le Préfet et de Monsieur HOCQ Vice-Président du Conseil Général de Vendée.

 


plus d'info : CAPEB Vendée - T : 02 51 62 38 74