CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment - Union régionale des Pays de la Loire: le syndicat professionnel des artisans du batiment
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artisans du batiment


Assainissement non collectif

 

Qu'est ce que l'Assainissement non collectif (ANC) ?

C'est une solution technique et économique adaptée au traitement de la pollution domestique dans les zones présentant une faible densité d’habitation. Dans chaque commune sont délimitées (après enquête publique) :

  • des zones d’assainissement collectif : où les habitations sont raccordées à une station d’épuration via le réseau collectif de collecte des eaux usées
  • des zones d’assainissement non collectif : où les particuliers sont propriétaires et responsables de leur système d’assainissement individuel pour traiter les eaux usées.

A la charge des Services publics d’assainissement non collectif (SPANC), de contrôler la mise en place et le bon fonctionnement de ces systèmes.

Bien conçues, adaptées à la nature du terrain, entretenues régulièrement, ces installations d’assainissement individuel sont la garantie d’une bonne épuration des eaux usées domestiques.

la CNATP - Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics, des paysagistes et activités annexes- qui défend, promeut et représente les artisans des travaux publics et du paysage, valorise aussi les professionnels compétents en ANC.

Les CNATP des Pays de la loire proposent des formations spécifiques et des chartes départementales.

Les CNATP ont aussi édité à l'automne 2009 des outils pour les professionnels de l'ANC , avec le soutien de partenaires Agence de l'eau Loire Bretagne et Conseil régional des Pays de la loire

livret de l'assainissement

  • La réglementation
  • La partie administrative
  • Le principe de fonctionnement
  • Gardons nos distances
  • Le prétraitement
  • La ventilation
  • Le choix de la filière
  • Le choix des matériaux
  • Le puits de filtration
  • Le contrôle de bonne exécution
 

Carnet d'entretien

carnet que le professionnel remet à son client pour le suivi des opération d'enetretien de l'installation.

 

 

Ces documents sont disponibles pour les professionnels sur demande auprès de la Capeb du département.