lutte contre le travail illégal

siganture d'une convention en Loire-Atlantique

24 septembre 07 - Nantes

 

Le travail illégal, dont une des formes principales est le travail dissimulé, porte atteinte à l'emploi, à la protection sociale des salariés. Faussant les règles de la concurrence, il porte préjudice aux entreprises et à l'économie.

La lutte contre le travail illégal (services de l'inspection du travail, des impôts, des douanes, gendarmerie) se sont renforcées en 2006. Des actions de contrôle ciblées ont été conduites dans tous les secteurs.

Le plan d'actions pour 2007 permet d'agir dans les secteurs les plus exposés et contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé d'étrangers

Le partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et de la construction
Le bâtiment est l'un des secteurs moteurs de l'économie en Loire-Atlantique. Il s'agit aussi d'une branche d'activités très exposée au travail illégal : depuis le début de l'année 2007, 28% des procès-verbaux dressés dans le cadre de la lutte contre le travail illégal concernent le BTP.

L'intérêt pour la profession est de lutter contre une forme de délinquance qui fausse la concurrence et désorganise l'économie du secteur. C'est aussi le moyen de défendre ou d'améliorer l'image de la profession.
C'est pourquoi l'Etat et les organisations professionnelles ont souhaité s'engager dans une démarche active de prévention en signant des conventions de partenariat.


Signées par les Procureurs de la République de Nantes et Saint-Nazaire, le directeur de l'URSSAF et chacune des organisations professionnelles concernées dont la la CAPEB (Chambre Syndicale de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) , ces conventions officialisent l'engagement ferme des partenaires à collaborer dans la lutte contre la travail illégal.

siganture de la convention avec , de gauche à droite :
Michel Brochu, président Capeb 44, Bernard Hagelsteen, Préfet de Région et Yvan Auriel, Procureur adjoint de Nantes